En effet, lorsqu’une installation vieillit ou si un équipement est mal entretenu, de nombreux accidents peuvent survenir. Un tuyau ou un raccordement endommagé peut, par exemple, provoquer une fuite de gaz dans le logement et une intoxication des occupants. Un dispositif trop ancien augmente les risques d’incendie dans les locaux. C’est pour prévenir de tels accidents que la réglementation prévoit une obligation de diagnostic gaz pour vendre et louer.

Détails sur le diagnostic gaz avant vente et location

L’obligation de diagnostic gaz est édictée par le code de la construction et de l’habitation. Elle s’applique lorsque des installations présentes dans les logements ont plus de 15 ans. Un opérateur qualifié doit alors intervenir dans le bien pour vérifier l’approvisionnement en gaz, le fonctionnement des appareils et, surtout, leur sécurité.

Au terme du diagnostic gaz, un document complet est remis au donneur d’ordre avec des informations précises sur l’état de chaque dispositif présent à l’intérieur du bien et des indications sur les éventuels travaux à prévoir. Le rapport est ensuite communiqué aux acheteurs ou locataires, avec les autres documents du DDT.