Le formulaire sur les risques et pollutions doit également sensibiliser à la présence de radon, informer sur les éventuelles obligations de débroussaillement et sur les risques d’origine technologique, entre autres. En résumé, tout aléa pouvant impacter l’état d’un bâtiment ou sa durée de vie doit être indiqué dans l’état relatif aux risques, pour assurer l’information complète des acheteurs et locataires, et éviter toute accusation de vice caché pour les vendeurs et bailleurs.

Quand et comment réaliser le diagnostic ERP ?

Le formulaire sur les risques et pollutions doit être renseigné avant toute visite, puisque la réglementation exige qu’il soit présenté aux candidats. Lors d’une signature de contrat, l’ERP fourni doit avoir moins de six mois.

La rédaction de ce document oblige à consulter les arrêtés préfectoraux établissant des plans de prévention et d’autres documents officiels. D’ailleurs, le formulaire ERP peut se compléter de pièces annexes, comme des cartographies, pour une information parfaite aux futurs occupants. Besoin d’aide pour effectuer un diagnostic risques et pollutions en Isère ? NJ Expert Diag partage son savoir-faire pour rédiger votre ERP.